Mentions légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet hotelsaintpierrevire.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site :
Société : SKALI HOTEL
Contact : skalihotelvire@gmail.com
Adresse : 20, Rue du Général Leclerc 14500 Vire Nomandie
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
RCS* : 990 962 417 R.C.S. Caen

Directeur de la publication : Dylan TOUYON – Contact : d.touyon@seawave.fr.
Hébergeur : Hostinger Rue Švitrigaila. 34, Vilnius 03230 Lituanie +37064503378 – Site internet hébergé sur serveur Français.
Délégué à la protection des données : Alexis HUET – skalihotelvire@gmail.com

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

SKALI HOTEL sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable des SKALI HOTEL.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

La société SKALI HOTEL ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site hotelsaintpierrevire.fr.
SKALI HOTEL déclinent toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur hotelsaintpierrevire.fr.
SKALI HOTEL s’engagent à sécuriser au mieux le site hotelsaintpierrevire.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Un espace interactif (espace contact) est à la disposition des utilisateurs. SKALI HOTEL se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, SKALI HOTEL se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site hotelsaintpierrevire.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Gaël COIRE – secretariat@hotelsaintpierrevire.fr
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre politique de confidentialité.

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site hotelsaintpierrevire.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers hotelsaintpierrevire.fr.
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site hotelsaintpierrevire.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Caen.

L’article L. 121-20-4 du code de la consommation prévoit que les dispositions de l’article L. 121-20 de ce code, relatives au droit de rétractation, ne sont pas applicables à la prestation de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doit être fournie à une date ou selon une périodicité déterminée.

Afin de garantir votre réservation, nous vous demandons de nous communiquer votre numéro de carte bancaire ou de verser des arrhes directement à l’hôtel. Il est aimablement demandé de prévoir une arrivée à l’hôtel avant 22h00 et de prévenir l’hôtelier en cas d’arrivée tardive.- Pour les réservations soumises à un versement d’arrhes, il est à noter que la réservation reste sous réserve de réception des arrhes dans les délais impartis. Le règlement s’effectue intégralement sur place par le client auprès de l’hôtelier.
En cas de garantie par carte bancaire, le délai d’annulation sans frais est de 48H00 avant la date d’arrivée. Pour une annulation à moins de 48H00, le montant d’1 nuit sera débité.- En cas de garantie par versement d’arrhes, celles-ci ne sont pas remboursées en cas d’annulation.- En cas de no-show, le montant minimum d’une nuit sera débité. Pour annuler votre réservation effectuée sur https://hotelsaintpierrevire.fr , merci de bien vouloir nous contacter par téléphone au +33.2.42.07.07.22 ou par email à skalihotelvire@gmail.com. L’annulation de réservation est effective à réception d’un e-mail de notre part confirmant celle-ci.
Conformément aux dispositions de la loi no78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données nominatives vous concernant.

Depuis le 1er juin 2016, les consommateurs peuvent s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel, mise en place par le Ministère de l’économie.
L’inscription sur cette liste vous permet de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (article L.223-1 et suivants du code de la consommation). Il suffit de vous rendre sur le site www.bloctel.gouv.fr pour vous inscrire sur cette liste d’opposition au démarchage.

Démarche à suivre en cas de litige : Après avoir saisi par lettre recommandée avec accusé de réception la direction de l’hôtel, et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir gratuitement le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponible sur son site : www.mtv.travel .
Médiation Tourisme et Voyage
BP 80 303 75 823
Paris Cedex 17
Site internet : www.mtv.travel